Propriétaire :
Isabelle GASTAUD
232 Avenue des Rosiers
Parc des Amandiers
La Gavotte
13170 LES PENNES MIRABEAU
Siret:521236505
Webdesign :
Tous droits réservés
Toute utilisation non autorisée du contenu de ce site peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, droits de la propriété ou toutes autres règlementations applicables aux communications ou à la publicité.
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Vos données personnelles ne seront en aucun cas transmise à un organisme tiers à des fins commerciales.
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Vous pouvez à tout moment demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Entre Isabelledesign,
232 Avenue des Rosiers, Pars des amandiers,
13170 Les Pennes Mirabeaux
Immatriculée sous le numéro de SIRET 52123650500033
Représentée par Isabelle GASTAUD en qualité de responsable dûment habilité aux fins des présentes.
Isabelledesignpeut être contacté par courriel en envoyant un mail à l’adresse suivante isabelledesign@outlook.fr
Ci-après le « vendeur»
D’une part,
Et la, personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société
Ci-après le «client»
D’autre part
Il a été exposé et convenu ce qui suit:
Les Conditions générales de vente édictées ci dessous entre la société Isabelledesign, sise aux Pennes Mirabeau et l’acheteur via le site isabelledesign.fr s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes passées sur le site internet sus-cité.
Article 1: Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposés par isabelledesign.fr.
Le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur le site internet isabelledesign.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En prenant connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et le client les accepte sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Isabelledesign se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
De ce fait, seront appliquées celles en vigueur au jour de la commande par l’acheteur.
En acceptant les CGV, l’acheteur indique que son achat est sans rapport direct avec son activité professionnelle et qu’il est strictement réduit à une utilisation personnelle.
Article 2 : Produits
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site isabelledesign.fr.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Isabelledesign s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.
A défaut, le vendeur en informe le client. Si un produit n’est pas en stock, le montant sera automatiquement déduit de la commande et le client devra passer une nouvelle commande dès que le produit sera disponible. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse isabelledesign.fr constituent l’offre de Isabelledesign qui se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits.Les parties conviennent que les illustrations des produits à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site isabelledesign.fr.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.
A noter, les produits étant en majeure partie réalisée à la main dans nos ateliers peuvent comporter des défauts.
Article 3 : Prix
Tous les prix affichés sur le site sont TTC (toutes taxes comprises) et en euros(€), hors frais de livraison. Les frais de livraisons sont calculés en fonction du montant de la commande, de son poids, et du pays de destination de la livraison.
Isabelledesign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais applique les tarifs indiqués au moment de l’achat effectué par le client.
Pendant les soldes, les produits bénéficiant d'une ristourne sont signalés par la mention idoine.
Article 4 :Retour et échanges
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le client dispose de ce délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits commandés pour retourner tout article ne correspondant pas à ses attentes, dans son emballage d’origine et en bon état, à ses frais via la Poste par colissimo suivi, pour échange ou remboursement. Il est à noter que tout colis non expédié par Isabelledesign n’est pas sous sa responsabilité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de livraison et de retour restent à la charge du client. Passé ce délai, le retour sera refusé.Le remboursement peut être demandé de la manière suivante par e-mail à l’adresse suivante isabelledesign@outlook.fr, en détaillant l’objet de la demande.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. A défaut, le produit sera retourné au client, à ses frais.
Seuls les produits achetés sur le siteisabelledesign.fr peuvent faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.
Les articles retournés doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat à:
232 Avenue des Rosiers, Pars des amandiers, 13170 Les Pennes Mirabeaux
Article 5 :Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Isabelledesign jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison notifiée lors de la commande et dans le délai indiqué.
Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités convenues entre l’acheteur et le vendeur.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles.
S’ils sont endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Isabelledesign met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison des produits commandés. Malgré tous les efforts, si le dépassement des délais de livraison est à déplorer, il ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande.
Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, le client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, Isabelledesign reversera le paiement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêts réclamés par le client. Seront entre autres considérés comme cas de force majeure, les faits d’incendie ou d’inondation dans nos entrepôts, de grève totale ou partielle, d’accident ou défaillance du prestataire de transport ou de Isabelledesign. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que le client soit à jour de ses coordonnées au moment de la commande. Isabelledesign ne saura en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard d’acheminement.
Article 8: Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, reposant sur l’utilisation du protocole de cryptage qui assure la transmission cryptée des informations relatives à
la transaction entre l’internaute client et le serveur de paiement. Luxury Lobsters n’a accès à aucun moment aux données bancaires confidentielles du client. Outre les principales cartes Visa et MasterCard, dispose de contrats d'acquisition/ licence avec American Express, China UnionPay, Diners Club, Discover et JCB. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte ou de refus bancaire quelconque, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Isabelledesign.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sauf accord préalable expressément notifié.
Article 10 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous envoyer un e-mail ou de contacter le responsable de Isabelledesignpar lettre RAR.
Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à différents outils utiles pour ces analyses.
Article 12 : Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Isabelledesignne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. Isabelledesign ne pourra être tenue responsable de tout dommage qui pourrait être la conséquence de l'achat du produit.
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Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.